**CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Office Municipal de Tourisme de Carcassonne – Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC)**
- Numéro de SIRET- 40347989200024
- Code APE – 7911Z
- Immatriculation Atout France : IM011200002
- N° TVA intracommunautaire : FR 6540347989200024.
- Adhérent APST
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de biens et de prestations de services réalisées par l’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne, EPIC immatriculé sous le numéro SIRET 40347989200024, dont le siège est situé au 28 rue de Verdun à Carcassonne (11890 CEDEX).
Elles s’appliquent indifféremment :
– aux ventes réalisées en boutique physique,
– aux ventes réalisées sur le site internet officiel,
– aux ventes de billetterie (visites guidées, ateliers, animations, escape game, expériences VR, etc.),
– aux ventes de Carca’Pass,
– aux ventes de produits alimentaires et non alimentaires,
– aux prestations de l’escape game officiel de l’Office Municipal de Tourisme, développé en partenariat avec Hans Im Gluck,
– aux ventes à distance, par téléphone ou par tout autre canal mis en place par l’Office.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui priment sur tout autre document, sauf dispositions légales impératives contraires.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente, de réservation, de livraison, de retrait, de paiement, d’annulation, de remboursement et, plus largement, les droits et obligations réciproques de l’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne et de ses clients, particuliers ou professionnels.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les CGV s’appliquent :
-
À l’ensemble des produits commercialisés en boutique :
– Produits dérivés, éditions, souvenirs, textiles, jeux, objets locaux,
– Produits alimentaires, dans le respect de la réglementation sanitaire. -
À l’ensemble des prestations :
– Visites guidées, visites thématiques, ateliers, conférences, expériences VR,
– Escape game officiel,
– Billetterie événements et animations,
– Carca’Pass et autres pass touristiques,
– Prestations de médiation, privatisations éventuelles. -
À toutes commandes effectuées :
– Sur place,
– À distance (téléphone, email),
– Par le site internet officiel de l’Office.
Aucune dérogation ne peut être apportée aux présentes conditions sans accord écrit préalable de la Direction de l’Office de Tourisme.
ARTICLE 3 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, le client reconnaît avoir été informé avant tout achat :
-
des caractéristiques essentielles du produit ou de la prestation,
-
du prix TTC,
-
des modalités de paiement,
-
des conditions d’exécution du service,
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des restrictions éventuelles (âge, conditions physiques, obligations de ponctualité, etc.),
-
des conditions d’annulation applicables,
-
des exclusions de droit de rétractation.
L’Office se réserve le droit d’actualiser à tout moment ses informations et tarifs.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
L’Office Municipal de Tourisme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif annoncé au client lors de la validation de sa commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La commande est réputée ferme et définitive :
-
après paiement intégral,
-
après validation par l’Office,
-
et acceptation expresse des présentes CGV.
Toute commande passée en ligne ou en boutique implique l’acceptation irrévocable des CGV.
ARTICLE 6 – MODES DE PAIEMENT
Le client peut régler ses achats selon les moyens suivants :
En boutique physique :
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Carte bancaire (Visa, Mastercard),
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Espèces,
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Chèques vacances ANCV (format papier),
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ANCV Connect,
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Éventuellement chèque (si accepté dans l’établissement),
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Bons, cartes cadeaux ou pass touristiques acceptés par l’Office.
Sur le site internet :
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Carte bancaire,
-
ANCV Connect,
-
Tout autre moyen de paiement ajouté ultérieurement et annoncé sur le site officiel.
En cas de non-paiement, paiement incomplet ou incident bancaire, la commande est automatiquement annulée.