CGV

Office Municipal de Tourisme de Carcassonne dont le siège est situé au 28 rue de Verdun à Carcassonne (11000) est un EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial). Numéro de SIRET- 40347989200024, APE - 7911Z, IM011200002, FR 6540347989.

1. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent pour la réservation et la vente en ligne d’activités de loisirs, visites guidées, de billetterie spectacle, d’animations, et d’articles de boutique sur le Site de l’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne. L'Utilisateur reconnaît expressément que les prestations commandées et/ou réservées via le site sont susceptibles d'être soumises, en sus des présentes Conditions Générales de vente, aux conditions générales ou particulières des partenaires fournisseurs des prestations commandées ou réservées dont il aura pris connaissance avant tout achat. Les Prestations, sauf mention contraire, s’adressent à un public d’individuels. Les enfants devront être accompagnés d’au moins un adulte.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’utilisateur achetant une prestation sur ce site reconnait avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans ces présentes Conditions Générales de Vente, c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et de ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’utilisateur atteste de la véracité et de l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il communique à lors de ses commandes. En réservant, l’utilisateur accepte d’assumer la pleine et entière responsabilité financière y compris, lorsqu’il agit pour le compte d’autres personnes qui l’ont autorisé à réserver pour elles. Dans ce cas, lesdites personnes sont solidairement tenues au paiement des prestations réservées pour leur compte. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de communiquer à ces personnes les présentes Conditions Générales de Vente en leur précisant qu’elles leur sont applicables. L’achat d’une prestation entraine l’entière adhésion de l’utilisateur en son nom propre et pour son compte, mais également pour le compte de toutes les personnes bénéficiaires de la commande, à ces Conditions Générales de Vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. L’utilisateur est informé que sont également applicables à la fourniture des prestations, selon des modalités identiques aux présentes Conditions Générales de Vente, les conditions de vente des partenaires consultables avant la confirmation de réservation. L’acte d’achat et/ou de réservation signifie l’acceptation sans réserve de l’intégralité des Conditions de Vente spécifiques des partenaires.

3. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ET RESERVATION EN LIGNE

Le site Internet a pour objectif de proposer entre autres la mise en relation des prestataires du territoire (Hébergeurs, Activités, Loisirs, Associations) et des utilisateurs. Par le biais de ce site l’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne propose la vente de billetterie, (visites, spectacles, loisirs) ainsi qu’une boutique en ligne. La solution de vente en ligne mise en place sur notre site internet est la propriété de la société INGENIE qui sécurise les données. Toute commande effectuée et réglée via le site suppose l'acceptation préalable pleine et entière par l'utilisateur des présentes CGV ou des conditions générales des partenaires en cochant la case prévue à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible. Les caractéristiques des prestations pouvant être commandées figurent sur le site. Les photos présentées n'ont toutefois aucun caractère contractuel. En passant commande, l'utilisateur reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations sur la nature et les caractéristiques de cette prestation. La réservation réalisée n’est valable que pour la date et/ou la période et la prestation choisie par le client lors de la commande. Une fois le règlement effectué, la commande est ferme et ne peut être modifiée ou annulée par l'utilisateur. Sur ce site, l’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne ne garantit pas à l’utilisateur, l’absence d’anomalies, d’erreurs et bugs susceptibles d’affecter la navigation ou le bon déroulement d’une fonctionnalité proposée, mais aussi l’absence d’interruption ou de panne lors de l’utilisation du site. L’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites sur lequel l’utilisateur est éventuellement renvoyé par l’intermédiaire de liens hypertextes dont le seul objet est de faciliter les recherches de l’utilisateur. Les sites de tiers sur lesquels sont renvoyés les utilisateurs, sont les seuls responsables des informations diffusées sur leurs sites ainsi que le traitement de données personnelles de l’utilisateur accédant à ces sites.

4. LES VENDEURS

Les vendeurs présents sur ce site sont des prestataires d’activités privés ou publics, clairement identifiés par l’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne. Tous répondent à des obligations légales, et sont connus par l’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne. Le partenaire est clairement désigné au moment de la validation de la réservation. Chaque partenaire demeure responsable à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations descriptives qui le concernent et qui sont affichées sur le site, y compris de ses tarifs et disponibilités. L’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne intervient aussi dans la vente d’articles de boutique, de billetterie, visites, activités, spectacles.

5. CONDITIONS FINANCIERES ET PAIEMENT EN LIGNE

Les prix des prestations mentionnés sur le site sont exprimés en euros et sont des prix TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande ou demande de réservation. Ils sont exprimés hors participation aux frais d'envoi lorsqu'il y en a, notamment pour la boutique. Des fluctuations d’ordre économique peuvent entrainer des modifications de tarifs et de prestations qui ne sauraient engager la responsabilité de l’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne. Cependant, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur à l'enregistrement des commandes. Le paiement en ligne sur le site est sécurisé à la norme https.

6. PREUVE

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du vendeur dont le l’utilisateur rapporterait la preuve, les données conservées dans le système de réservation ont force probante quant aux commandes passées par l’utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les prestations fournies à l’utilisateur sont celles figurant dans l’email de confirmation de la commande ou de la réservation, conformément au contenu des prestations telles que décrites sur le site à la date de la commande ou de la réservation. L’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne invite l'utilisateur à consulter sa messagerie électronique et notamment son courrier indésirable. Pour les personnes disposant d'une protection sur leur adresse de courriel, il convient d'autoriser l’adresse suivante : accueil@carcassonne-tourisme.com.

7. DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.212-20-4 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la prestation de services d’hébergements, de transport, de restauration, de loisirs devant être fournie à une date précise ou pour une période déterminée. Par conséquent, et conformément aux dispositions législatives, aucune demande de remboursement suite à une vente à distance ne pourra être prise en compte une fois la réservation validée. Pour la boutique, vous disposez cependant d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage d’origine, aux fins d’échange ou remboursement, frais d’envoi à votre charge.

8. ASSURANCES

Sauf cas particulier précisé, aucune assurance (annulation, responsabilité civile, assistance, rapatriement) n'est comprise dans les prix figurant dans ce site.

9. RESPONSABILITES ET GARANTIES

Les transactions réalisées par le biais du site internet relèvent des seuls rapports du client avec le vendeur. L’utilisateur reconnaît qu'agissant en qualité de simple intermédiaire, l’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée relativement aux informations communiquées par le partenaire, ni aux contrats de prestations que l’utilisateur aura conclus avec le partenaire. De ce fait, tout manquement aux conditions de la réservation, telles qu'indiquées aux présentes conditions, est sous l'entière responsabilité du partenaire. L’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne ne garantit, ni ne se porte fort de la solvabilité ou du respect des engagements, de la qualité des prestations ou de leur conformité. De ce fait, l’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable au titre de la fourniture des services de tout préjudice, quel qu’il soit, supporté, le cas échéant, par l’utilisateur.

10. DONNEES PERSONNELLES

Les informations personnelles communiquées par l’utilisateur, y compris le numéro, le nom et l’adresse associés à la carte de crédit, sur le site Internet permettent de traiter et exécuter ses commandes et sont cryptées afin d’éviter que celles-ci soient lues lorsqu’elles sont transmises sur Internet. Conformément à la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour faire usage de ce droit, il lui suffit d’en faire la demande par email à l’adresse : accueil@carcassonne-tourisme.com en indiquant ses noms, prénom et adresse postale.

11. RECLAMATIONS

Malgré tout le soin apporté à l’organisation des prestations proposées, l’utilisateur peut soumettre une réclamation. Eu égard à sa qualité d’intermédiaire, l’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne ne sera en aucun cas tenu responsable des prestations proposées et vendues par les partenaires. En conséquence, les éventuelles réclamations ayant trait à ces prestations devront être adressées directement au partenaire. Pour les prestations vendues par l’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne, l’utilisateur lui adressera sa réclamation.

12. LITIGES

Les litiges nés de l’application des présentes Conditions Générales de Vente sont soumis au droit français et relèvent de la compétence du Tribunal de commerce de Carcassonne. Seule la version en langue française des présentes Conditions de Vente fera foi en vue de leur interprétation.

13. DEMANDE DE REMBOURSEMENT

Pour toute demande de remboursement, merci de remplir et d'envoyer le dossier à l'adresse inscrite sur le document.
Voir la fiche de remboursement
Toute demande sera étudiée mais ne fera pas forcément l'objet d'un remboursement conformément à nos Conditions Générales de Ventes.

CONDITIONS PARTICULIERES POUR LE SERVICE DE BILLETTERIE Activités, visites, spectacles, concerts…

Les réservations effectuées sur le site sont faites soit auprès du Partenaire, soit auprès de l’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne et sont établies pour un nombre défini de personnes. Les prestations présentes sur le site dépendent des jours et heures d’ouverture des différents lieux de visites et d’activités (musées, salles de spectacle, établissements etc.). Les offres proposées par l’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne ou ses partenaires sont valables dans la limite des disponibilités. Pour se prévaloir d’un tarif réduit, l’utilisateur doit être détenteur d'une pièce justificative qui pourra être exigée lors du contrôle des Billets.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION VISITES GUIDEES

1- L'achat d'une Visite Guidée donne droit à un city pass gratuit. 2- Cette offre est valable du 01/02/2017 au 31/12/2024.
3- La réservation de la visite guidée doit être faite au comptoir de l’Office de Tourisme de Carcassonne sur présentation du E-ticket City Pass ou en ligne sur notre site internet : www.tourisme-carcassonne.fr.
4- La réservation de la visite guidée est formalisée par un E-ticket format A4
5- Ce E-ticket Visite doit être présenté au guide avant le début de la visite.
6- En cas d’annulation du fait du client, les billets sont échangeables dans la limite des places disponibles et uniquement aux comptoirs des points de vente de l’Office de Tourisme de Carcassonne sur présentation du E-billet Visite.
7- En cas d’annulation ou interruption de la visite du fait de l’Office de Tourisme, les billets sont échangeables dans la limite des places disponibles et uniquement aux comptoirs des points de vente de l’Office de Tourisme de Carcassonne sur présentation du E-ticket Visite.
8- Pour des raisons de sécurité et de bon déroulement de la visite, le guide est autorisé à exclure toute personne ne respectant pas les règles de bonne conduite.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION CARCA’ PASS

1- Le City Pass est nominatif, non cessible et valable pour 1 personne.
2- Il est valable pour 1 année complète à partir de la date d'achat.
3- Il permet de bénéficier de réductions, avantages ou offres particulières dans l’ensemble des sites partenaires, pendant sa durée de validité.
4- Il se présente sous la forme d’un E-ticket format A4.
5- Il doit être présenté auprès de chaque partenaire afin d’en vérifier la validité pour bénéficier de gratuités ou réductions. Les partenaires pourront accepter les autres supports électroniques : écran tablette, écran portable.
6- Aucun remboursement total ou partiel du City Pass ne sera accordé après achat, perte ou vol.
7- Certains sites partenaires peuvent être fermés exceptionnellement pour raisons techniques, météorologiques ou autres raisons dont l’Office de Tourisme ne peut être tenu responsable. Merci de bien vouloir consulter les sites web des prestataires ou notre équipe d’accueil pour vérifier l’ouverture des sites au moment de votre séjour.

A. REGLEMENT

La totalité des prestations devra être payée par l’utilisateur lors de la réservation. Le règlement se fera uniquement par carte bancaire. Les billets demeurent la propriété de l’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne ou du partenaire jusqu'à l'encaissement complet et définitif du prix.

B. DATES, HORAIRES, DISPONIBILITES, DUREE DES PRESTATIONS

Les billets pouvant être commandés sur le site sont généralement assujettis à une période de validité déterminée ou pour une date précise. En confirmant définitivement sa commande sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pleinement pris connaissance de la date ou période de validité applicable à sa commande. Tout billet non utilisé à la date prévue ou durant la période de validité stipulée ne sera pas remboursable. Les prestations proposées sur le site ont lieu aux dates et heures mentionnées. (Il est conseillé au participant d’arriver une quinzaine de minutes avant l’heure définie). Le lieu est précisé pour chaque prestation. La durée des prestations peut varier légèrement, en fonction notamment du nombre de participants et de l’interactivité existante entre les participants et le partenaire. Les horaires indiqués sont à respecter afin de garantir le bon déroulement de la prestation. Les différents partenaires ne sont pas tenus d’attendre un participant en retard. En cas de retard ou de présentation hors délai sur le lieu de la Prestation, il ne sera procédé à aucun remboursement. En cas de fermeture imprévue d’un partenaire, l’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable pour la non-réalisation d’une prestation qui n’est pas dû à son propre fait.

C. UTILISATION DES BILLETS

Les billets sont uniquement valables pour la prestation réservée, et à la date et l'heure s’ils sont précisés. Ils doivent être présentés à l’arrivée, et conservés pendant la durée de présence sur le lieu de la prestation. L'accès à la prestation n'est plus garanti après l'heure de début indiquée et ne donne droit à aucun remboursement. Aucun duplicata de billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte, de vol ou de détérioration. Lors du contrôle à l'entrée du lieu de certaines prestations, une pièce d'identité, en cours de validité pourra vous être demandée. Elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet si celui-ci est nominatif. Les utilisateurs se présentant sans billet, se verront refuser l’accès à la prestation (même les participants à titre gratuit, ou les jeunes enfants par exemple, doivent avoir été signalés lors de la commande).

D. IMPRESSION DES BILLETS

Afin qu’ils soient valides, les billets aussi appelés "e‐billet" doivent être imprimés sur une feuille A4 blanche vierge. L'utilisateur pourra imprimer son billet en noir et blanc ou en couleur. Il est impossible d'être admis à l'entrée plusieurs fois avec le même billet. Chaque achat donnera lieu à la création d'un billet contenant un code numérique sous forme d'un code-barres. Il pourra être vérifié à l'entrée du lieu où se déroule la Prestation. Chaque billet ne peut être présenté qu'une seule fois au point de contrôle. La reproduction de billets est interdite. Seule la première personne à présenter le billet pourra accéder à la prestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet. Le partenaire peut refuser l’accès à la prestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un billet imprimable sont en circulation et qu'un accès à la prestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d'une impression correspondante. Le partenaire n'est notamment pas obligé de vérifier l'identité de la personne présentant le billet imprimable permettant l’identification de l'acheteur. Le partenaire n’est pas tenu également de vérifier l'authenticité du billet imprimable dans la mesure où l'imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d'entrée. Si le détenteur d'un billet imprimable est refoulé pour cette raison lors d'un contrôle d'accès, il n'existe aucun droit à remboursement.

E. MODIFICATION, ANNULATION

Du fait du client Les billets ne sont pas remboursables, même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangés sauf en cas d'annulation de la prestation par l’organisateur. Dans ce cas seul le prix du billet sera remboursé. Ce remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais annexes de quelque nature que ce soit, ne seront remboursés ou dédommagés. Par ailleurs, en cas d’interruption de la prestation par le client ou de non présentation du client sur le lieu de la prestation, il ne sera procédé à aucun remboursement. En outre, en cas de réémission de billet ou d’une nouvelle réservation faisant suite à une annulation ou à une modification émanant de l’utilisateur, il est précisé que le prix du nouveau billet ou de la nouvelle réservation peut être supérieur à celui du premier billet ou de la première réservation. Du fait du vendeur Si avant la date prévue du début de la prestation, l’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne ou l’un de ses partenaires, se trouvent contraints d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels de la prestation, le client peut, après en avoir été informé : – soit annuler sa réservation et obtenir, sans pénalités, le remboursement des sommes versées – soit accepter la modification des prestations proposées En cas d’obligation par le partenaire d’annuler la prestation, un report de l’activité sera proposé au client. Les partenaires peuvent être contraints d’annuler toute réservation en cas de force majeure et/ou d’en modifier la date. Il en sera notamment ainsi en matière de grèves, de fermetures d’établissements, de conditions climatiques (intempéries, tempêtes...), hydrologiques (crues, inondations...), et géographiques. Si un report n’est pas possible, le client est remboursé intégralement. L'insuffisance du nombre de participants pour certaines prestations peut être un motif valable d'annulation pour certains types de prestations. Dans ce cas, l’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne ou le partenaire rembourse la totalité des sommes versées correspondantes. Cette éventualité ne saurait intervenir moins de 24 heures avant le début de la prestation. Les événements non organisés par l’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne se déroulent sous la seule responsabilité de l'organisateur. L’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable dans ce cas. À l'annonce de l'annulation ou d'une modification de date, d'horaire ou de lieu d’une prestation pour lequel l'utilisateur a réservé, il accepte que l’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne puisse utiliser les coordonnées que l'utilisateur a saisi lors de la réservation pour le tenir informé de la marche à suivre, dès lors que l’office de tourisme aura lui‐même été prévenu par le partenaire. L'interruption d’une prestation au-delà d'une demi-heure ne peut donner lieu à un remboursement. Si exceptionnellement, la prestation réservée n’était plus disponible, le partenaire ou l’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne s’engage, à proposer un report de la prestation ou garantir un remboursement sans pénalités des sommes versées.

CONDITIONS PARTICULIERES POUR LA BOUTIQUE EN LIGNE

Les présentes conditions de vente ont pour objet d’informer tout éventuel client des conditions et modalités de vente d’articles de la boutique en ligne par l’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de cette vente d’articles.

A. COMMANDE

Toute commande à la boutique en ligne de l’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne vaut acceptation des présentes conditions de vente consultables sur notre site internet. La commande est réputée acceptée par l’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne dès validation du paiement. L’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté de paiement.

B. DISPONIBILITE DES ARTICLES (BOUTIQUE EN LIGNE)

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le client sera informé par mail et sera remboursé.

C. LIVRAISON

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les colis sont généralement expédiés en 72h, jours ouvrés, après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est le colissimo suivi, remis sans signature. Les délais de livraison sont ceux des services postaux et tout dépassement de ces délais ne pourra donner lieu au paiement d’indemnités, dommages ou à l’annulation de la commande. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas regrouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des articles fragiles.

D. PAIEMENT

Pour tous les achats contractés sur notre boutique en ligne, le règlement se fera exclusivement par carte bancaire. Pour toute commande et paiement en provenance de l’étranger, les frais seront à la charge du client.

E. RESPONSABILITE

Les articles proposés par l’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne sont conformes à la législation française en vigueur. Les spécifications, dimensions et renseignements de toute nature ne sont qu’indicatifs et n’engagent pas l’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne. Pour tout achat dans la boutique en ligne, l’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne garantit tous les soins apportés à son emballage en vue de son expédition postale. A réception des articles, le client doit en vérifier l’état et leur conformité. En cas de réception d’un colis en mauvais état, il est conseillé au client d’effectuer les réserves nécessaires et d’informer l’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception indiquant s’il souhaite le remboursement ou le remplacement du ou des articles abîmés. Une preuve de l'objet abîmé (photo) devra être fournie à l’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne pour valider le remboursement ou l'échange. Les remboursements peuvent se faire par chèque ou virement après envoi d'un RIB. En cas de livraison d’article reconnu comme défectueux ou non conforme à la commande, le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours. La responsabilité de l’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne se limite au prix payé pour la commande. Il pourra alors être procédé à un remboursement, frais de retour inclus, ou un échange selon le souhait du client. En cas de commande vers un pays autre que l’union européenne, les droits de douanes et taxes seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité en termes de déclaration et paiement aux autorités. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne ne saurait être engagée en cas de nonrespect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. L’Office Municipal de Tourisme de Carcassonne ne saurait être tenu responsable de l’inexécution d’une commande en cas de rupture de stock ou indisponibilité d’articles, de force majeure, de perturbation des transports, ou grève totale ou partielle et notamment des services postaux pour quelques raisons que ce soit, d’incendies ou inondations.